L’Association des Parents d’Élèves AD NOVA attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Association des Parents d’Élèves AD NOVA
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52 avenue de Breteuil, 75007 Paris
Email : contact@ape-adnova.org
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Lors de votre demande d’adhésion à l’association AD NOVA, nous collectons les données suivantes :
Finalités du traitement :
Base légale : Exécution d’un contrat (adhésion à l’association) — article 6.1.b du RGPD, et consentement explicite recueilli lors de la soumission du formulaire — article 6.1.a du RGPD.
Lorsque vous nous contactez à l’adresse contact@ape-adnova.org, nous collectons votre adresse email et les informations que vous nous communiquez volontairement, dans le seul but de répondre à votre demande.
Base légale : Intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes qui lui sont adressées — article 6.1.f du RGPD.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des membres adhérents | Pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans après la fin de la dernière adhésion |
| Données de contact (emails) | 1 an à compter du dernier échange |
| Données de gestion des cotisations | 10 ans (obligation comptable légale) |
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les membres du bureau de l’association AD NOVA dans le cadre de leurs missions. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à :
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Transfert hors UE : Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Les serveurs OVH sont situés en France (Roubaix).
L’association AD NOVA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par email à contact@ape-adnova.org en précisant votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
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Dernière mise à jour : avril 2026